L’aliénation parentale est un phénomène dans lequel un des parents, par ses comportements aliénants, influence l’esprit de l’enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié de l’autre parent. C’est une des formes les plus graves de violence psychologique conjugale post-séparation.
Elle peut avoir pour cause le comportement des mères comme des pères, même si ces derniers en sont plus souvent victimes (les études parlent de pères victimes dans 2/3 des cas).
Maître RECH a notamment obtenu une décision du Juge aux affaires familiales de LAVAL le 8 février 2008, qui fait référence à ce syndrome, fait extrêmement rare à l’époque, et qui a condamné une mère à permettre l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père sous astreinte de 300 € par refus constaté.
Cette évolution du droit a été consacrée en 2019 par une modification de la Loi (Article 373-2-6 alinéa 4 du Code civil) qui prévoit maintenant expressément la possibilité pour le Juge de fixer une astreinte financière pour garantir la bonne exécution de ses décisions.
Dans cette décision obtenue par Me RECH en 2008, c’est seulement la deuxième fois que ce syndrome d’aliénation parentale est reconnu par une décision de Justice au niveau national, après un jugement de Toulon du 4 juin 2007. La Cour de cassation a ensuite emboîté le pas en le reconnaissant à son tour par une décision du 26 juin 2013.
Source : (Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. )
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10759QE.htm
Cette décision a été particulièrement remarquée au niveau national et elle est régulièrement citée en exemple dans de nombreux articles doctrinaux de professionnels et d’universitaires.
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