Divorcez en toute sérénité avec Olivier Rech, avocat expert en divorce à l’amiable
Olivier RECH, Avocat expert en divorce à l’amiable, vous fera bénéficier de son expérience et de ses compétences pour vous assister et vous conseiller pour :
- Négocier le partage de vos biens,
- Etablir la liquidation de votre régime matrimonial,
- Définir et fixer une éventuelle prestation compensatoire,
- Fixer les modalités de résidence de vos enfants et de prise en charge financière,
Premier rendez-vous : Un des époux prend rendez-vous avec un avocat et va définir avec lui les principales clauses souhaitées pour le divorce.
Echanges entre les avocats : Les avocats échangent entre eux pour parvenir à une version définitive de la convention avec, bien évidemment, l’approbation de leurs clients respectifs.
Envoi de la convention en LRAR : la version validée est adressée par chacun des avocats à son client en lettre recommandée avec accusé réception ouvrant un délai incompressible de 15 jours de réflexion pour chacun des époux.
Signature de la convention : Les avocats et les époux se réunissent pour la signature de la convention.
Envoi de la convention au notaire : La convention est adressée au notaire dans un délai maximum de 7 jours.
- Enregistrement de la convention par le notaire : Le notaire dispose de 15 jours pour déposer la convention de divorce au rang de ses minutes. La mission du notaire n’est pas de s’assurer de l’équilibre de la convention mais simplement de veiller au respect des règles de forme et notamment le respect du délai de réflexion de 15 jours.
Transcription du divorce : Les avocats procèdent à la transcription du divorce sur l’acte de mariage des époux.
Remise des documents officiels : Les avocats remettent à chacun de leurs clients un exemplaire original de la convention, l’attestation du notaire d’enregistrement du divorce et une copie de l’acte de mariage avec la mention du divorce.
La procédure de divorce à l’amiable
Par une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le législateur a institué le divorce sans juge. La convention de divorce est simplement enregistrée par le notaire et n’est pas soumise à un juge.
Dans le cadre de ce divorce par consentement mutuel, les époux sont d’accord sur le principe du divorce et l’ensemble de ses conséquences. Néanmoins, il n’est pas nécessaire d’avoir un accord total sur l’ensemble des conséquences du divorce quand vous commencez la procédure. Il est même préférable de pouvoir échanger préalablement avec votre avocat afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées.
Les avocats respectifs des époux ont, en effet, un rôle primordial pour vous aider à négocier l’ensemble des conséquences du divorce afin d’aboutir à un accord total.
Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat contrairement à l’ancienne procédure de divorce par consentement mutuel dans laquelle les époux pouvaient avoir le même avocat
Le rôle de l’Avocat
Votre avocat évoquera avec vous ce type de divorce car il présente certains avantages. Il est, en effet, souvent moins onéreux et plus rapide qu’un divorce judiciaire. De nombreuses questions devront trouver une réponse :
Qui gardera le logement ? Qui aura la résidence habituelle des enfants ? Quels seront les contours du droit de visite et d’hébergement que l’on va fixer ? Quel est le juste montant de la pension alimentaire que je vais devoir régler pour les enfants ? Une résidence alternée est-elle envisageable ou pas ? Comment liquider la maison ? Dois-je payer une prestation compensatoire ?
Olivier RECH, Avocat expert en divorce à l’amiable, vous conseillera au mieux afin que vos souhaits et vos droits soient respectés. Il vous prodiguera assistance et conseils pour établir une stratégie, négocier avec l’avocat de votre époux, collaborer avec l’éventuel notaire et rédiger la convention de divorce.
27 Av. Clemenceau,
57100 Thionville
