Comme l’ensemble des bâtonniers de France, ceux de Moselle et Meurthe-et-Moselle apprécient moyennement la nouvelle : une coupe franche de 32 M€ dans l’aide juridictionnelle. Une grève se prépare déjà en coulisses.
Ils l’annoncent depuis Metz, Briey, Nancy, Sarreguemines ou encore Thionville : si Christiane Taubira touche à l’aide juridictionnelle (Aj), les bâtonniers mosellans et meurthe-et-Mosellans appelleront l’ensemble des avocats de leur ordre respectif à débrayer dans la foulée. Mention spéciale pour la Moselle-Nord où Olivier Rech propose déjà à sa base la rédaction d’une motion pour un préavis de grève dès ce vendredi. À la façon de ses homologues de Nantes. « J’estime qu’il ne faut pas attendre, qu’il faut tout de suite manifester notre désaccord total », précise le bâtonnier de Thionville qui en saura plus cet après-midi sur la détermination de ses confrères et consœurs à le suivre.
Les bons vœux
Briotins, Nancéiens, Sarregueminois et Messins patienteront, eux, jusqu’à vendredi justement, jour de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux où est annoncée la ministre de la Justice : « On va lui mettre le marché en main, annonce le bâtonnier messin, Bernard Petit. La grève est plus que jamais au cœur de nos débats. Il est inconcevable que nous laissions l’aide juridictionnelle être revue à la baisse. Ce serait d’ailleurs une première en France ! » Une coupe franche de 32 M€ dans cette manne qui permet à tout à chacun d’ester en justice même lorsqu’il n’en a pas les moyens, apparaît dans le projet de loi de finances de 2014. À la grande surprise, d’ailleurs, des bâtonniers du territoire qui, en janvier dernier, avaient eu droit à un tout autre programme…
Me Michel Gamelon, bâtonnier de Briey, n’est pas prêt d’oublier les bons vœux de sa ministre. « La gauche s’était engagée, peu avant les présidentielles, à supprimer le ticket de 35€ instauré par la droite et dont doit s’acquitter toute personne saisissant la justice. En janvier dernier, lors de la conférence des bâtonniers, la ministre nous a confirmé cette suppression et même annoncé qu’elle allait également augmenter l’AJ. Nous avons évidemment été surpris mais la nouvelle a forcément été bien accueillie ! ».
Une bourde qui ne fait qu’attiser la colère des robes noires. Celles des petits ordres de province encore plus. Michel Gamelon en sait quelque chose : « Nous allons assister ainsi à une baisse de l’unité de valeur de l’AJ. Son calcul prenant en compte plusieurs paramètres, dont le coût d’un cabinet, Briey verra son AJ baisser de 11 % C’est énorme sachant que pour les petits cabinets, elle constitue un revenu non négligeable ». Les jeunes avocats vivraient à 70 % de cette indemnisation. Quant aux autres, ils seront forcément impactés du fait d’une baisse des recettes générées. « C’est très grave ce qu’il se passe, apprécie le Nancéien, Bruno Zillig. Nous attendions une revalorisation ! »
Une atteinte de plus à la profession
Pour Me Cyrille Wassermann à Sarreguemines, « il s’agit d’une atteinte de plus à la profession. Après nous avoir interdit de parlement, on s’attaque maintenant au porte-monnaie ». Reste que la profession s’était déjà fort distinguée, il y a une décennie tandis que l’aide juridictionnelle, déjà indigente, menaçait d’être baissée. « Un mois de grève au début des années 2000. Nous avions paralysé l’appareil judiciaire avant, finalement d’obtenir une refondation totale, se rappelle Michel Gamelon. Nous remettrons ça si nécessaire ». Une menace réelle qui se matérialise, pour l’heure, par un courrier clairement revendicatif à l’endroit des parlementaires.
(Source Article Le Républicain Lorrain – Saada Sebaoui)
27 Av. Clemenceau,
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