Dans certains cas, il peut y avoir retrait de l’autorité parentale, ou dans d’autres cas, elle peut être exclusivement attribuée à l’un des deux parents.

L’autorité parentale est une responsabilité des parents vis-à-vis de l’enfant. Il s’agit à la fois d’un droit et d’un devoir des parents à l’égard de l’enfant dont il assure l’éducation.

Le principe est qu’elle s’exerce conjointement par les deux parents qui doivent ainsi protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Autorité parentale exclusive

Le Juge aux affaires familiales peut, lorsqu’il est saisi par l’un ou l’autre des parents, confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un des deux parents s’il estime que le comportement de l’autre parent est nuisible ou dangereux pour l’enfant.

Le Juge considère, dans ce cas, qu’il existe un motif grave, comme un désintérêt total, un blocage sur les décisions importantes concernant la santé ou la scolarité des enfants, ou un comportement violent.

Dans le cas où l’autorité parentale a été confiée exclusivement à un parent, l’autre parent conserve la possibilité d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant ainsi que d’être informé de tous les choix importants relatifs à sa vie (scolarité, santé, religion…). Il est toujours tenu à contribuer à son entretien.

L’attribution exclusive de l’autorité parentale n’est pas limitée dans le temps et il appartient au parent qui en est privé de solliciter du Juge le rétablissement de l’autorité parentale conjointe en démontrant que les motifs graves évoqués n’existent plus.

Retrait de l’autorité parentale

Danger ou désintérêt de l’enfant

Le retrait de l’autorité parentale est une mesure temporaire qui sanctionne l’exercice gravement défaillant de l’autorité parentale et prive le parent visé de tous les attributs de l’autorité parentale, tant au niveau patrimonial que personnel. Le parent qui en est privé perd tout droit de visite et d’hébergement, même médiatisé.

Le retrait de l’autorité parentale peut être ordonné par le Tribunal en cas de mauvais traitements, de consommation habituelle et excessive d’alcool ou de drogue, de manque de soins, de comportement délictueux des parents.

La procédure de retrait de l’autorité parentale se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un avocat.

Le Tribunal peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale qui s’applique en principe à tous les enfants déjà nés au moment du jugement. Néanmoins, le Tribunal peut décider que le retrait de ladite autorité parentale n’affecte que certains des enfants déjà nés.

En cas de retrait total, le parent qui se voit retirer l’autorité parentale n’a plus aucun droit ni aucune responsabilité à l’égard de l’enfant étant précisé que cela ne supprime pas l’obligation faite aux parents de contribuer à l’entretien de l’enfant.

Le Tribunal peut décider du retrait partiel de l’autorité parentale et, dans ce cas, devra préciser quels sont les attributs de l’autorité parentale qui sont retirés.

L’autorité parentale peut être restituée à la demande de l’intéressé, au plus tôt, un an après le jugement ayant prononcé le retrait. Le demandeur devra alors justifier de circonstances nouvelles.

Condamnation pénale

Cas de retrait obligatoire

Dans le cas de la saisine d’une juridiction pénale, cette dernière doit obligatoirement, sauf motivation spécialement argumentée, ordonner le retrait total ou partiel de l’autorité parentale :

  • en cas de condamnation d’un parent pour crime ou agression sexuelle incestueuse commise sur l’enfant,
  • en cas de condamnation d’un parent d’un crime commis contre l’autre parent.

Cas de retrait facultatif

La juridiction pénale peut prononcer le retrait total ou partiel de l’autorité parentale dans les cas suivants.

  • condamnation d’un parent pour délit commis sur son enfant,
  • condamnation d’un parent pour délit commis sur l’autre parent,
  • condamnation d’un parent en cas de crime ou délit commis par son enfant.

Si vous avez des questionnements relatifs à l’attribution exclusive ou au retrait de l’autorité parentale, il est préférable de consulter un avocat expert dans ce domaine. Venez nous consulter, la première consultation est gratuite !

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