Droit de la famille
Les différends en matière familiale peuvent parfois se résoudre de manière amiable, comme par exemple pour le divorce par consentement mutuel.
Néanmoins, la saisine du Juge aux affaires familiales est souvent nécessaire, voire, dans certains cas, obligatoire, notamment pour les divorces contentieux.
Des difficultés humaines, matérielles et financières se poseront, qu’il s’agisse de problématiques liées aux enfants, ou aux relations des futurs ex-époux, ex-concubins, ex-PACSés.
Dans tous ces cas, je serai à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre, et notamment pour les questions de :
– Divorce par consentement mutuel
– Divorce contentieux
– Séparation de corps
– Autorité parentale
– Garde des enfants, alternée ou non
– Séparation de couple non-marié
– Prestation compensatoire
– Pension alimentaire
– Partage et liquidation du régime matrimonial
– Contestation de paternité
– Adoption
– Droits de visite grands-parents
Droit des contrats, de la consommation et de la responsabilité
Le Code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Tous les jours, nous concluons des contrats, que ce soit par exemple pour notre appartement, des achats sur internet ou pour des obligations entre professionnels. Le droit fixe des règles pour la formation du contrat, son exécution et sa rupture.
Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont applicables lorsque le rapport de force est déséquilibré, pour protéger le consommateur : le professionnel peut être sanctionné en cas de clauses abusives, il est débiteur d’une obligation d’information étendue. Le consommateur bénéficie, en outre, d’un droit de rétractation et peut par exemple résilier le contrat de prestations ayant fait l’objet d’une tacite reconduction à défaut d’information préalable du prestataire sur le droit à ne pas renouveler le contrat.
Il peut également y avoir responsabilité sans contrat, on parle alors de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.
Je vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :
– Rédaction de vos contrats civils et commerciaux
– Litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture de contrat
– Litige relatif au droit de la consommation
– Accident de la route
– Accident médical
– Indemnisation du préjudice corporel
– Problème de voisinage
– Litige immobilier
– Litige propriétaire / locataire …
Droit pénal
Je vous assiste, si vous devez comparaître, en tant que victime ou en tant que prévenu ou accusé, devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, le Juge d’application des peines, Juge des enfants, voire la Cour d’Assises. Il peut s’agir de :
– Droit pénal général : violences, vols, conduite sans permis, abus de confiance, prise illégale d’intérêt, etc.
– Droit pénal de la famille : violences conjugales, non-présentation d’enfants …
– Droit pénal des affaires
– Requête CIVI et SARVI
– Aménagement d’une peine d’emprisonnement
Droit du travail
J’interviens à tous les stades de la relation de travail, que ce soit lors de la survenance d’un différend pendant l’exécution du contrat ou, en aval, pour vous représenter devant le Conseil des Prud’hommes. Il peut s’agir de :
– Recherche d’une issue amiable
– Rupture conventionnelle
– Contestation de licenciement
– Rédaction de contrat de travail
– Conseils stratégiques
– Négociation d’accord transactionnel
Droit bancaire
J’interviens en droit bancaire dans le cadre des litiges qui vous oppose à votre banque, et notamment dans les domaines suivants :
– Caution bancaire : une caution bancaire peut être rendue inopposable à la banque pour cause de disproportion avec les revenus ou être déclarée nulle
– Crédit : Il peut s’agir de problèmes liés à la formation ou l’exécution du contrat, de rupture abusive de crédit
– Responsabilité des banques : La banque est responsable de ses fautes de gestion et manquements aux devoir de conseil, d’information et de mise en garde