Avocat Pension Alimentaire : est-il obligatoire ?

QU’EST-CE QU’UNE PENSION ALIMENTAIRE ?

La pension alimentaire est une somme versée périodiquement par une personne à une autre qui est dans le besoin et qui doit subvenir aux besoins de l’enfant.

QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE PENSION ALIMENTAIRE ?

Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d’entretien s’applique pour les enfants adoptés, légitimes ou nés hors mariage s’ils ont été reconnus.

Les conjoints entre eux sont tenus d’une obligation alimentaire, obligation qui cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents) et réciproquement.

Il existe également une obligation alimentaire envers les beaux-parents, à la charge des gendres et des belles filles, tant que le conjoint et les enfants issus de cette union sont en vie. Il est toutefois admis que cette obligation cesse avec le divorce.

Afin de procurer des garanties civiles et pénales, le versement de pension alimentaire doit être fixée judiciairement.

COMMENT EST REVALORISÉE LA PENSION ALIMENTAIRE ?

L’indexation

La clause d’indexation que comporte le jugement fixant la pension alimentaire prévoit la revalorisation automatique par référence à l’indice publié par l’Insee. Elle intervient sur initiative du parent débiteur, chaque année, à une date anniversaire fixée par la décision de justice.

La modification substantielle

La revalorisation de la pension alimentaire peut aussi intervenir dès lors que les revenus mensuels disponibles des parties ont évolué depuis la dernière décision de justice (différence entre les revenus et les charges) : perte d’emploi, augmentation de revenus, vie maritale, évolution des besoins des enfants. Il sera alors nécessaire de saisir de nouveau le Juge aux affaires familiales pour modifier le montant de la pension alimentaire.

AVOCAT POUR PENSION ALIMENTAIRE : OBLIGATOIRE OU PAS ?

Dans la plupart des procédures judiciaires, l’avocat est facultatif. C’est le cas pour la contribution aux charges du mariage, la pension alimentaire en dehors du divorce et de la séparation de corps ou des parents contre les descendants, gendre et belles filles au profit de leur beau-père et belle-mère.

Si une pension alimentaire peut se faire sans avocat, ce dernier est le professionnel qui connaît notamment les critères donnant droit à pension, les ressources exclues et les dispositifs d’évaluation. L’oralité des débats exige par ailleurs une capacité d’analyse et une réactivité que seul l’avocat peut offrir grâce à sa compétence et son expérience.

Enfin, il convient de noter qu’il s’agit d’un procès à risque : Pour le débiteur, il faut savoir que la décision qui fixe la pension sera exécutoire même si un appel est interjeté, ce qui peut plonger celui-ci dans une situation financière difficile. Par ailleurs, le non-paiement de la pension alimentaire pendant deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille exposant à des peines d’amende et d’emprisonnement.

Pour le parent créancier, la fixation d’une pension trop faible peut le placer dans une situation précaire pendant de nombreux mois jusqu’à une éventuelle décision en appel.

La révision d’une pension alimentaire peut nécessiter l’accompagnement d’un avocat. En effet, cela peut être utile si la situation a changé par rapport à l’emploi d’un des deux ex-époux, l’augmentation d’un revenu ou même des besoins financiers plus importants pour l’enfant. Si aucun accord n’est trouvé, vous devrez saisir le Juge à l’aide d’un avocat pour la révision de la pension alimentaire.

PRIX DE L’AVOCAT POUR LA PROCÉDURE DE PENSION ALIMENTAIRE

Pour opter entre le recours à un avocat ou la présentation en personne, la question des frais de l’avocat est souvent posée. Certains se demandent s’ils peuvent se défendre seuls ou s’ils peuvent bénéficier d’un avocat gratuit pour leur problème de pension alimentaire. Combien coûte un avocat pour une révision de pension alimentaire ? Mais ces questions sont-elles suffisantes pour déterminer un choix ?

Peut-être que la question pertinente est celle du rapport coût / avantage, c’est-à-dire le tarif de l’avocat pour votre problème de pension alimentaire par rapport au gain que ce dernier est susceptible de vous apporter grâce à son intervention à vos côtés ?

Si vous êtes confrontés à cette problématique, discutons-en, le premier rendez-vous est gratuit !