Que comprend la pension alimentaire ?

Lorsque des parents se séparent, les enfants sont confrontés à un changement difficile dans leur vie. Il est courant qu’un des deux parents règle une pension alimentaire à l’autre pour pallier aux besoins des enfants. Vous vous posez sans doute la question de ce que comprend et couvre exactement la pension alimentaire ? Quels sont les frais inclus dans la pension alimentaire ? Quel est le montant de la pension ? Qu’en est-il des frais de vacances ou les frais médicaux ? Nous allons tenter de répondre à vos questions. Nous vous conseillons vivement de contacter un avocat en droit du divorce pour vous aider dans cette épreuve.

Ce que comprend la pension alimentaire

Chaque mois, un des deux parents qui héberge l’enfant va recevoir une pension alimentaire de l’autre parent. Ci-dessous la définition du code civil (article 373-2-2) :

« En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. »

Lors d’un divorce par consentement mutuel, la pension alimentaire est officialisée lorsque le divorce est acté. En revanche, lors d’un divorce contentieux, elle peut déjà être versée lorsqu’une ordonnance de non-conciliation est délivrée par le juge.

Il est important de savoir qu’une pension alimentaire n’est pas automatique lors d’une garde alternée (bien qu’inférieure que pour une garde exclusive), sauf si l’écart financier entre les deux époux est important.

C’est le Juge aux affaires familiales qui fixe le montant et les modalités de la pension alimentaire. Cette dernière est mensuelle et a lieu toute l’année. En cas de non-paiement, une mise en demeure est possible, avant de faire appel à un huissier de justice. Une plainte est possible si le débiteur n’honore pas la décision de la justice. En effet, est considéré comme un délit d’abandon de famille, toute personne refusant de payer la pension alimentaire convenue.

Voici des exemples de besoins courants de l’enfant qui peuvent être compris dans la pension alimentaire versée par un des parents :

• Alimentation
• Logement
• Loisirs
• Frais de scolarité
• Transport
• Vêtements
• Meubles

C’est la première chose que vous devez retenir : la pension alimentaire ne sert pas seulement à couvrir les dépenses liées à l’alimentation de l’enfant, mais bien à d’autres besoins comme la nourriture. Le terme « alimentaire » est vague et il vous faut prendre en compte les autres besoins, comme l’éducation des enfants.

Chaque année, le ministère de la Justice modifie le barème de paiement des pensions alimentaires. Il peut être utilisé par le JAF pour déterminer le montant dû par le parent débiteur. La pension alimentaire est déterminée de manière à ce que les paiements soient à la fois proportionnels aux revenus de celui qui paye et suffisants pour répondre aux besoins des enfants.

Il est important de rappeler que lorsque des circonstances justifient une modification du montant de la pension alimentaire, il est possible de demander une révision de la pension alimentaire. Le montant à payer, par exemple, peut être diminué ou même supprimé si le parent débiteur perd son travail ou doit se rendre à l’hôpital. Toutefois, une demande ne peut être confirmée que si les documents de paiement sont fournis.

Quels sont les frais exclus de la Pension alimentaire ?

La pension alimentaire ne couvre pas tous les frais. En effet, la somme est calculée sans tenir compte des frais exceptionnels et imprévus. Elle est ensuite répartie entre les parents à parts égales ou en fonction de leurs revenus respectifs.

Ces frais peuvent également n’être pris en charge que par l’un des parents. Le JAF prendra la décision si les ex-conjoints ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la prise en charge d’une dépense exceptionnelle.

Les frais exceptionnels

S’il n’existe pas de texte législatif pour évoquer les frais exceptionnels, nous pouvons définir plusieurs types de dépenses et que nous avons listé pour vous ci-dessous :

• Le permis de conduire,
• Les frais médicaux lourds tels que la chirurgie et l’hospitalisation,
• Frais médicaux plus légers mais que la Sécurité Sociale ne couvre pas, à savoir le dentiste ou le kiné.
• Excursions scolaires,
• Frais scolaires si l’enfant est dans une école privée.
• Voyages scolaires
• Frais de crèche

Les frais extra-scolaires

Comme nous l’avons dit précédemment, la pension alimentaire couvre uniquement les charges courantes d’un enfant. Les parents doivent se partager là encore les frais extra-scolaires, en s’adressant au juge. Voici la liste de ces derniers :

• Activités sportives dans un club par exemple
• Activités sociales diverses
• Activités artistiques

Conclusion :

Pour conclure cette définition de la pension alimentaire et de ce qu’elle comprend, il faut retenir qu’elle inclut uniquement les besoins courants. Les frais exceptionnels et extra-scolaires sont à répartir entre les deux parents et doivent faire l’objet d’une demande particulière devant le Juge. Pour une médiation de qualité pour la répartition des frais, contactez-nous !