Divorce par consentement mutuel : la garde alternée

La garde alternée lors d’un divorce par consentement mutuel s’entend communément comme un système de résidence qui permet à l’enfant de résider alternativement chez chacun de ses deux parents pour un temps équivalent.

Cette possibilité de résidence alternée doit être intégrée à la réflexion lors de la séparation des parents dans la mesure où elle renforce la coparentalité. Elle permet plus facilement aux parents de s’investir pleinement dans l’éducation de l’enfant.

Dans le cadre du consentement mutuel, les parents décideront ensemble s’ils choisissent ou non ce système de garde en considérant l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si les parents décident de mettre en place la résidence alternée, une clause spécifique de la convention d’avocat détaillera la mise en place de la mesure.

En période scolaire, il est généralement prévu que l’enfant réside une semaine chez chacun des deux parents. Le passage de bras peut se faire le vendredi à la sortie de l’école ou bien pendant le week-end, par exemple le dimanche soir, à charge pour le parent qui achève sa semaine de ramener l’enfant à l’autre parent.

Pour les vacances scolaires, la formule classique est que l’enfant réside la moitié des vacances chez chacun des deux parents, le choix de la période à la mère les années impaires et au père les années paires.

On peut spécifier un délai de prévenance, par exemple de 3 mois pour les grandes vacances et d’un mois pour les petites vacances.

Les périodes de vacances peuvent être d’un mois chez chacun des deux parents ou bien des périodes non consécutives de 15 jours lorsque l’enfant est plus jeune.

Pour plus d’informations relatives à la résidence des enfants lors des vacances scolaires, vous pouvez lire notre article : « Divorce : Comment partager les vacances scolaires ».

La résidence alternée a par ailleurs un impact sur la pension alimentaire et il n’y pas lieu d’en prévoir en général dans le cas où les parents ont des revenus équivalents.

Le raisons de la garde alternée lors d’un divorce par consentement mutuel

Plusieurs éléments vont alimenter la réflexion pour l’adoption ou non de ce système de garde alternée lors d’un divorce par consentement mutuel :

• La distance entre les domiciles parentaux : la distance entre les domiciles parentaux doit permettre à l’enfant de se rendre à l’école dans des conditions satisfaisantes. On admet communément que cela devient difficile pour l’enfant lorsque la distance entre l’école et chacun des domiciles parentaux excède 30 minutes de trajet.
• La communication entre les parents : Si les parents divorcent, c’est bien que l’entente s’est dégradée. Néanmoins, pour la mise en place d’une résidence alternée, il est préférable que les parents arrivent à dépasser le conflit conjugal et réussissent à discuter sereinement lorsqu’il s’agit des enfants.
• L’âge de l’enfant : Sur ce point les avis divergent. Dans le cadre d’un divorce judiciaire, les juges l’ordonnent rarement en dessous des 3 ans de l’enfant. Si l’enfant est très jeune, les parents devront en tous les cas se questionner sur l’impact de ce mode de garde sur l’enfant.
• La cohérence éducative : On comprend que ce mode de garde peut parfois être difficile à vivre pour l’enfant si les méthodes éducatives sont radicalement différentes chez chacun des deux parents.
• Les conditions d’accueil : On peut envisager une résidence alternée entre des parents qui ont des disponibilités différentes. Dans ce cas, il conviendra néanmoins de s’interroger sur les contraintes que cela fait peser sur l’enfant.

Il s’agit là d’éléments de réflexion. Pensez à venir me consulter car chaque cas est particulier et l’expérience d’un professionnel avisé est la bienvenue pour prendre une décision éclairée.

L’avis de Me Rech, avocat à Thionville

Le divorce amiable avec garde alternée est, quand il est possible, la meilleure des solutions : rapide, moins coûteux et surtout moins éprouvant pour les enfants. Tout se règle dans une convention rédigée par les avocats et déposée chez un notaire, sans passer devant le juge. Mon exigence sur ces dossiers « simples » : ne rien bâcler. Une garde alternée bien rédigée (calendrier, vacances, frais, pension éventuelle) évite les conflits futurs. Et n’oubliez pas : si un enfant demande à être entendu par le juge, la procédure redevient judiciaire.

Questions fréquentes

Peut-on faire un divorce par consentement mutuel avec garde alternée ?

Oui, tout à fait. La garde alternée s’organise librement dans la convention de divorce, dès lors que les deux parents sont d’accord et que la solution respecte l’intérêt de l’enfant.

Le divorce par consentement mutuel passe-t-il devant un juge ?

En principe non : la convention est signée par les époux et leurs avocats, puis déposée chez un notaire. Exception : si un enfant mineur demande à être entendu, le divorce repasse devant le juge.

Comment organiser la garde alternée dans la convention ?

En détaillant le rythme (semaine/semaine le plus souvent), le partage des vacances, la répartition des frais et l’éventuelle pension. Plus la convention est précise, moins il y a de conflits ensuite.

Y a-t-il une pension alimentaire en garde alternée amiable ?

Possible : même en garde alternée, une pension peut être prévue si les revenus des parents sont déséquilibrés. Les parents la fixent librement dans la convention.