La pension alimentaire en cas de nouveau conjoint

Lors d’un divorce ou d’une séparation, le Juge ordonne en général à un des ex-époux ou ex-concubins de verser à celui qui a la garde des enfants une pension alimentaire pour leur éducation et leur entretien. Les deux ont la capacité de se remarier ou de vivre en concubinage. Que se passe-t-il pour la pension alimentaire en cas de nouveau conjoint ?

Fonctionnement de la pension alimentaire

Lorsque deux parents divorcent ou se séparent, l’un des deux va verser une pension alimentaire au parent qui a la garde des enfants. Elle permet de subvenir à certains besoins de l’enfant : nourriture, vêtements, logement, éducation des enfants, transport, etc.

Perçue tous les mois, la pension alimentaire est fixée par le Juge qui homologue l’accord des parties ou, en cas de désaccord, qui tranche sur le montant.

Le Juge va prendre en compte dans son calcul les revenus imposables des parents. D’autres critères comme le nombre d’enfants, le droit de visite et l’hébergement des enfants ou les charges respectives permettront de définir un montant final. En cas de remariage pour l’un des deux parents, les critères de calcul de la pension alimentaire sont identiques.

En cas de remariage ou concubinage, la femme reçoit-elle toujours une pension alimentaire du père ?

Si le conjoint créancier trouve un nouveau conjoint, la pension alimentaire continue d’exister. Néanmoins, un remariage peut impacter le montant de la pension alimentaire. Le Juge aux affaires familiales, s’il est saisi par un parent, prendra en compte les mêmes critères qu’au départ. Mais en cas de nouvelle union, il doit évaluer les nouveaux revenus et charges du foyer.

L’ex-époux ou ex-concubin qui vit dans une nouvelle union avec une personne qui ne dispose pas de ressources verra en conséquence ses charges augmenter et sa situation financière globale s’aggraver.

A contrario, l’ex-époux ou ex-concubin qui vit dans une nouvelle union avec une personne qui dispose de revenus va voir ses charges baisser puisqu’il va les partager avec son nouveau conjoint ou concubin. Par conséquent, sa situation financière va s’améliorer.

Les deux ex-époux ou ex-concubins peuvent demander une révision de la pension alimentaire selon la situation. 4 cas peuvent être envisagés :

1. Le nouveau conjoint ou concubin du parent débiteur ne dispose pas de ressources financières. Dans ce cas, ce dernier peut demander une révision de la pension alimentaire à la baisse car a des charges plus importantes.
2. Il peut aussi demander une révision à la baisse si le nouveau conjoint ou concubin du parent créancier possède des revenus.
3. En revanche, si le nouveau conjoint ou concubin du parent créancier n’a pas de ressources, ce dernier peut demander une révision à la hausse de la pension alimentaire car les charges sont plus importantes.
4. Enfin, le parent créancier peut aussi demander une révision à la hausse si le nouveau conjoint ou concubin du parent débiteur a des revenus.

En conclusion, les deux parties peuvent demander une révision de la pension alimentaire en cas de nouveau conjoint.

Dans quelle situation la pension alimentaire s’arrête ?

Lorsqu’un enfant devient majeur, la pension alimentaire peut continuer. En général, la décision de Justice précise que la pension reste due au-delà de la majorité de l’enfant jusqu’à son indépendance financière.

En cas de demande de suppression de pension, le Juge prendra en compte la capacité de l’enfant devenu majeur à subvenir à ses propres besoins. D’une manière générale, on considère qu’un enfant est indépendant quand il perçoit un Smic mensuel par son travail.

Un travail saisonnier ou travail de court terme n’est pas un facteur qui permet d’arrêter la pension alimentaire.

Le non-paiement de pension alimentaire pendant deux mois constitue un délit d’abandon de famille et l’auteur encourt une peine de 15 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.