Divorce et Alcoolisme

Les cas d’alcoolisme dans les demandes de divorce pour faute sont désormais récurrents et d’autres dépendances peuvent elles aussi être considérées comme des fautes. Les époux sont tenus au respect de droits et obligations dans le cadre du mariage.

Au titre de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

L’article 242 du même Code dispose, quant à lui, que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

La Cour de cassation a jugé que l’alcoolisme d’un des époux peut constituer une cause de divorce car il nuit au bon fonctionnement du mariage.

L’intérêt d’un divorce pour faute

Il faut savoir que le divorce pour faute n’a pas d’incidence sur la pension alimentaire ou le partage des biens.

En outre, depuis la loi du 26 mai 2004, les causes et les conséquences du divorce sont séparées. Ainsi, la procédure de divorce pour faute n’interdit plus l’octroi d’une prestation compensatoire au conjoint fautif du moment que la demande intervient avant que le jugement ne soit prononcé.

Le divorce pour faute peut avoir un impact psychologique bénéfique sur le conjoint blessé par le comportement de son conjoint dans la mesure où le divorce et l’échec de la relation conjugale sera officiellement imputé à l’époux fautif.

Par ailleurs, l’époux fautif peut être condamné au paiement de dommage et intérêts qu’il devra versé à l’époux non fautif dont le montant sera souverainement apprécié par le Juge.

Divorce et alcoolisme : la preuve pour le conjoint

Dans le cadre d’un divorce pour faute, il faut nécessairement apporter la preuve de la faute pour que le Juge puisse prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif.

Pour un divorce pour faute, seront recevables comme preuve de l’alcoolisme :

• le jugement de condamnation du conjoint fautif pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique,
• les attestations de témoins qui décrivent le comportement de l’époux fautif sous l’emprise de l’alcool.

La procédure de divorce pour faute

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

• l’assignation en divorce qui devra s’abstenir d’évoquer le motif du divorce,
• l’audience sur mesures provisoires qui va fixer les mesures destinées à organiser la vie séparée des époux pendant la procédure de divorce,
• les conclusions d’avocat qui vont préciser le fondement du divorce, à savoir le divorce pour faute pour alcoolisme et solliciter, le cas échéant, des dommages-intérêts consécutifs.

Dans ce cadre, le Juge aura plusieurs possibilités :

• prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari alcoolique et, le cas échéant, le condamner à payer à l’épouse des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
• prononcer le divorce aux torts partagés des époux car il aura estimé que des fautes sont également imputables à l’épouse,
• rejeter la demande de divorce s’il estime que les faits ne sont pas constitutifs d’une faute grave ou renouvelée de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune.

Si vous désirez divorcer de votre mari à cause de son alcoolisme, il vous est conseillé de vous diriger vers un avocat en droit de la famille qui pourra vous accompagner au mieux dans la procédure de divorce.