Séparation : que faire en premier ?

Humainement, la situation de séparation est difficile. En outre, les problématiques qui sont posées lors de la séparation d’un couple, marié ou non, sont multiples et complexes.

Que faire en cas de séparation ? Que faire en premier lors d’une séparation ? Quelles sont les démarches pour la séparation d’un couple marié ? Comment va-t-on faire pour la garde des enfants ? Puis-je quitter le domicile conjugal ? Quel sera le sort des biens ? Qui va prendre en charge les crédits ? Est-ce que je dois prévenir ma banque ? …

Il est particulièrement difficile de prendre position sur ces sujets lorsqu’on est impliqué émotionnellement.

Peut-on établir une liste des choses à faire lors d’une séparation ?

En réalité, il s’agit d’une question qui sera abordée de manière globale par l’avocat que vous irez consulter et qui pourra vous conseiller utilement.

Le recours à un avocat en droit de la famille est en effet particulièrement utile et vivement conseillé. Il pourra vous renseigner, vous accompagner dans ce moment difficile et vous permettre ainsi de faire des choix éclairés.

Les procédures possibles sont nombreuses. L’avocat va définir avec vous des objectifs puis vous construirez ensemble une stratégie pour les atteindre.

Que faire en premier lors d’une séparation : Puis-je quitter le domicile conjugal ?

Dans le cadre des devoirs et obligations du mariage, chacun des époux s’engage à respecter le devoir de cohabitation. Ainsi, le fait de quitter le domicile conjugal peut constituer une faute, à moins qu’elle ne soit excusée par le comportement lui-même fautif de l’autre conjoint comme c’est le cas pour des violences conjugales.

En réalité, la réponse à cette question dépend de la situation du couple :

• Dans le cadre d’un couple marié, si la relation reste relativement apaisée et vivable, il est préférable d’attendre la signature de la convention de divorce par consentement mutuel ou, dans le cadre d’un divorce judiciaire, l’ordonnance sur mesures provisoires, pour quitter le domicile conjugal.
• Si vous êtes mariés et que le maintien de la cohabitation devient une souffrance au quotidien, il conviendra d’envisager la possibilité d’un départ en mesurant les risques dans le cadre de la procédure ultérieure.
• Si vous êtes victime de violences physiques, morales ou économique, la loi a mis en place des dispositifs pour vous protéger.

L’ordonnance de protection délivrée par le juge, pris dans un délai rapide, protégera utilement la victime. Le juge pourra notamment expulser l’auteur des violences du domicile, statuer sur la résidence séparée et se prononcer sur la garde des enfants.

Que faire en premier lors d’une séparation : Comment fait-on pour les enfants ?

Il faut rappeler ici que le juge, lorsqu’il statue sur la garde des enfants, va tenir compte de plusieurs critères fixés par la loi au premier chef duquel figure la pratique antérieure des parties.

Dans ces conditions, si un des époux ou concubins quitte le domicile de la famille sans les enfants, le juge aura tendance, lorsqu’il sera saisi, à confirmer la résidence des enfants chez le parent avec lequel ils seront restés.

Si la communication entre les parents reste possible, il est toujours souhaitable d’essayer de trouver un accord dans l’intérêt des enfants. On peut en effet penser que l’impact de la séparation sur les enfants sera moindre si les parents arrivent à s’entendre sur leur garde.

L’avocat pourra vous conseiller en fonction de votre situation sur les différents modes de garde possibles : résidence alternée, droit de visite et d’hébergement dit « usuel », droit de visite et d’hébergement élargi ou une solution sur-mesure adaptée à un cas particulier.

Dois-je prévenir ma banque ?

Dans le cadre d’une séparation, il faut protéger vos intérêts financiers.

Il est souhaitable de demander un état de situation de l’ensemble des compte et révoquer les pouvoirs et les procurations.

Concernant les comptes communs, mieux vaut se désolidariser. Lorsqu’un compte commun doit être maintenu en raison de la nécessité de prélever un crédit commun, il est alors conseillé de demander la suppression des autorisations de découverts afin d’éviter que l’un des conjoints ou concubins puisse creuser un découvert dont l’autre serait solidairement responsable du paiement.

Quel sera le sort des biens ?

La difficulté se pose pour les biens mobiliers présents au domicile commun.

L’époux ou le concubin qui quitte le domicile commun pourra ultérieurement avoir de grosses difficultés à récupérer une partie des meubles, faute de preuves de leur existence au moment de la séparation.

Aussi, il peut-être conseillé de faire dresser un inventaire par huissier des biens situés au domicile de la famille au moment de la séparation.