Vous êtes une femme et vous ne travaillez pas mais vous souhaitez entamer une procédure de divorce. Vous êtes une femme au foyer, un conjoint sans revenus, une mère sans emploi. Pouvez-vous bénéficier d’une pension alimentaire pour faire face à vos besoins ?
La solution se trouve dans les devoirs et obligations du mariage et plus précisément dans l’article 212 du Code civil qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Divorce pour une femme sans travail : le principe de la pension alimentaire
En contractant mariage, les époux s’engagent à respecter un certain nombre de devoirs et notamment le devoir de secours et d’assistance.
Pour les époux séparés, ce devoir prendra, en général, la forme d’une pension alimentaire versée sous forme de rente mensuelle à la femme sans travail afin de maintenir son niveau de vie antérieur.
Cette somme d’argent s’ajoute éventuellement à la pension alimentaire due pour l’éducation et l’entretien des enfants.
Ce devoir de secours peut néanmoins revêtir la forme d’un avantage en nature ou encore s’exécuter sous forme mixte, à savoir une pension alimentaire sous forme de rente mensuelle complétée par un avantage en nature.
Concernant l’avantage en nature, il peut s’agir, par exemple, de l’attribution en jouissance gratuite du domicile conjugal ou la prise en charge d’un crédit par l’époux à la situation financière la plus avantageuse.
Les modalités du devoir de secours seront mises en place par le Juge lors de l’audience sur mesures provisoires et feront l’objet d’une décision de justice (ordonnance sur mesures provisoires) qui a pour objet de fixer cette obligation mais également de trancher d’autres dispositions destinées à organiser la vie séparée des époux pendant la procédure de divorce.
Après le prononcé du divorce, il n’y a plus, par définition, de devoirs et obligations du mariage et le devoir de secours ainsi que la pension alimentaire qui y est attachée prend fin.
La femme sans emploi pourra solliciter, le cas échéant, une prestation compensatoire qui sera due postérieurement au prononcé du divorce.
Divorce pour une femme sans travail : le calcul de la pension alimentaire
Le calcul de cette pension est propre à chaque cas de divorce car elle varie en fonction de la situation familiale et financière du couple.
Le calcul dépend de plusieurs critères, à savoir, les revenus des époux, leur situation professionnelle, leur niveau de vie, leurs charges et leur situation patrimoniale.
En cas de modification d’un ou plusieurs des paramètres évoqués ci-dessus, il appartiendra à l’époux le plus diligent de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales afin qu’il réévalue le montant de la pension alimentaire.
27 Av. Clemenceau,
57100 Thionville
