Vous êtes en instance de divorce ou vous comptez lancer une procédure de divorce ? Il y a des règles à respecter et des erreurs à éviter pour que votre divorce se déroule de la meilleure des manières. Olivier Rech, avocat en droit de la famille, saura vous accompagner et conseiller durant ce processus, qui peut parfois être très éprouvant.

Divorce et erreur à ne pas faire : Partir du domicile conjugal

Il est à tout à fait compréhensible que vous ayez envie de quitter le domicile conjugal quand la relation avec votre conjoint se dégrade. La vie à deux peut devenir très difficile. Néanmoins, tant que le Juge n’a pas autorisé la résidence séparée ou avant que le divorce n’ait été enregistré par le Notaire pour le divorce par consentement mutuel, partir est susceptible de constituer une faute pouvant aboutir au prononcé du divorce à vos torts ainsi qu’à votre condamnation à des dommages et intérêts. En effet, le quitter peut être considéré comme une faute conjugale car cela contrevient à l’obligation de vie commune.

Il est évident qu’un juge sera compréhensif si vous avez quitté le domicile à la suite de violences conjugales, comprenant des formes de violence physique et/ou de l’harcèlement moral. Dès lors, l’abandon du domicile conjugal pourra ne pas être considéré comme une faute après évaluation des motifs.

Entretenir une relation pendant le divorce

De même que vous êtes tenu de respecter l’obligation de vie commune, vous devez respecter le principe de fidélité tant que le divorce n’est pas acté. En effet, avoir une aventure d’un soir, s’inscrire sur un site de rencontres ou bien débuter une nouvelle histoire sérieuse vous mettra en position d’infidélité, ce qui constitue une faute. Si l’autre conjoint est au courant, il pourra utiliser cela contre vous en le portant à la connaissance du juge.

Se servir des enfants

Il est primordial de préserver les enfants de toute influence des deux parents pendant une procédure de divorce. Les instrumentaliser est une erreur courante à ne pas faire pendant un divorce. Ils doivent être protégés des conflits concernant la pension alimentaire, la garde alternée, la résidence, etc. car les mêler directement les place dans un conflit de loyauté par rapport aux parents, ce qui est une véritable source de souffrance pour eux.

Interdire l’accès au domicile conjugal à votre conjoint

Si la cohabitation peut devenir difficile entre les deux époux, lui interdire l’accès du domicile est interdit tant que le juge aux affaires familiales n’a pas autorisé la résidence séparée et en l’absence de mesure d’éloignement . Dans ce cas, vous ne devez pas remplacer les serrures du logement pour l’empêcher d’entrer. Le juge considérera cela comme une faute.

Vous l’aurez compris, toutes les obligations du mariage doivent être respectées.

Néanmoins, la mise en œuvre de ces principes s’avère parfois complexe et nous saurons vous conseiller durant votre divorce sur les erreurs à éviter.

L’avis de Me Rech, avocat à Thionville

Au fil des dossiers, je vois toujours les mêmes erreurs coûter cher. Quitter le domicile sur un coup de tête, vider un compte joint « par précaution », dénigrer l’autre parent devant les enfants, ou signer un accord présenté comme « urgent » : chacune peut se retourner contre vous, parfois définitivement. Mon conseil tient en une phrase : avant tout geste irréversible, prenez dix minutes pour consulter. C’est souvent ce réflexe qui fait la différence entre un divorce subi et un divorce maîtrisé.

Questions fréquentes

Quelles sont les erreurs à éviter au début d’un divorce ?

Quitter le domicile sans conseil, vider ou bloquer les comptes, dénigrer l’autre parent devant les enfants, dissimuler des biens, ou signer un accord dans la précipitation. Ces gestes peuvent vous être reprochés par le juge.

Faut-il quitter le domicile conjugal ?

Pas sans réfléchir : pour un couple marié, un départ non justifié peut être reproché. En cas de violences ou de danger, la protection prime — partez et faites constater la situation. Dans le doute, demandez conseil avant.

Peut-on vider le compte joint pendant la procédure ?

C’est fortement déconseillé. Les sommes communes doivent être préservées ; un retrait massif peut être sanctionné et devra être justifié lors de la liquidation.

Faut-il accepter le premier accord proposé par l’autre conjoint ?

Jamais sans l’avoir fait analyser. Un accord déséquilibré, une fois signé et homologué, est très difficile à remettre en cause. Faites vérifier chaque clause par votre avocat.

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