Dans le cadre d’une séparation ou divorce, il est parfois difficile de sortir du conflit conjugal. Il apparaît néanmoins nécessaire de dépasser ce conflit afin de maintenir une relation parentale apaisée dans l’intérêt supérieur des enfants.

Suite à la séparation, plusieurs modes de garde peuvent être envisagés et la résidence partagée ou alternée constitue une des alternatives possibles.

A l’encontre de la garde exclusive (principale), il s’agit d’un mode de garde où les enfants résident en alternance chez chacun des deux parents. Le rythme d’alternance n’est pas fixé par la Loi mais, dans 90 % des cas, il s’agit d’une alternance hebdomadaire.

Ce mode de garde permet à chacun des deux parents de maintenir une relation soutenue avec les enfants. Il permet en outre au parent d’être pleinement disponible sur son temps de garde et de bénéficier également de temps pour soi.

Les conditions de la garde alternée en cas de divorce ou séparation

Plusieurs conditions sont traditionnellement requises pour la mise en place de la garde partagée ou alternée :

– La distance séparant les domiciles parentaux doit être relativement faible. Il est estimé qu’une trentaine de kilomètres est un maximum pour pouvoir mettre en place une résidence alternée de manière sereine. Au-delà, les temps de trajet deviennent pesant pour les enfants.

– L’âge de l’enfant : la résidence alternée est mise en place pour des enfants rarement en dessous de 3 ans et en général à partir de l’âge de cinq à six ans. En deçà, les juges estiment que les contraintes liées à l’alternance de domicile ne sont pas conformes à l’intérêt de l’enfant.

– L’entente entre les parents : s’il est évident qu’en cas de séparation, il peut y avoir mésentente entre les parents, celle-ci ne doit pas impacter l’organisation de la résidence alternée.

Il est évident que si les parents sont incapables de pouvoir s’entretenir calmement au sujet des enfants, l’exercice d’une résidence alternée sera difficile.

– Disponibilité des parents : chacun des deux parents doit bénéficier de conditions matérielles permettant l’hébergement des enfants dans des conditions satisfaisantes. Il faut également que chacun des parents bénéficie d’une certaine disponibilité pour pouvoir s’occuper des enfants.

Comment mettre en place une garde partagée en cas de divorce ou séparation ?

En cas d’accord entre les parents.

Si les parents divorcent, ils peuvent prévoir, dans le cadre d’une clause spécifique de la convention de divorce par consentement mutuel, la mise en place d’une résidence alternée des enfants avec, le cas échéant, la fixation d’une pension alimentaire.

Si les parents ne sont pas mariés et qu’ils se séparent, ils peuvent rédiger une convention parentale prévoyant les modalités de mise en place de la résidence alternée, convention qu’il sera préférable de faire homologuer par le juge aux affaires familiales afin d’octroyer des garanties à chacun des deux parents.

En cas de désaccord entre les parents, le juge tranchera la question en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans le cadre d’un divorce, il conviendra obligatoirement de solliciter un avocat qui formalisera la convention de divorce par consentement mutuel ou vous représentera dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux.

Dans le cas de parents non mariés, le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Il est néanmoins vivement conseillé d’avoir recours à un professionnel expérimenté qui assurera une sécurité juridique aux modalités qui seront mises en place, ce qui limitera les risques de conflits ultérieurs liés à l’exécution ou l’interprétation.

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L’avis de Me Rech, avocat à Thionville

La garde alternée est devenue fréquente, mais elle n’est ni un droit automatique ni une solution universelle. Le juge ne regarde qu’une chose : l’intérêt de l’enfant. Dans les dossiers que je suis, ce qui fait la différence, c’est moins le « 50/50 » théorique que l’organisation concrète : proximité des domiciles, stabilité scolaire, capacité des parents à communiquer. Mon conseil : présentez un projet réaliste et détaillé plutôt qu’une revendication de principe. Et n’oubliez pas qu’une garde alternée n’exclut pas une pension alimentaire lorsque les revenus des parents sont déséquilibrés.

Questions fréquentes

Quelles conditions pour obtenir une garde alternée ?

Le juge évalue l’intérêt de l’enfant : proximité des domiciles, maintien de la scolarité, disponibilité et entente des parents, âge de l’enfant. Aucun de ces critères n’est décisif à lui seul ; c’est l’équilibre d’ensemble qui prime.

La distance entre les parents empêche-t-elle la garde alternée ?

Une grande distance la rend difficile car elle perturbe la scolarité et le rythme de l’enfant. Il n’existe pas de kilométrage légal : le juge apprécie au cas par cas, la proximité restant un facteur très favorable.

Comment sont réparties les vacances scolaires en garde alternée ?

Le plus souvent par moitié, selon les années paires et impaires. La convention ou le jugement fixe les modalités précises ; à défaut d’accord, le juge tranche.

Y a-t-il une pension alimentaire en garde alternée ?

Oui, c’est possible. La garde alternée ne supprime pas la pension : si un parent dispose de revenus nettement supérieurs, il peut être tenu de contribuer davantage aux besoins de l’enfant.